Mentions Légales
Informations obligatoires concernant l'entreprise Audinemend et les conditions d'utilisation de nos services d'entretien à Chimay.
1. Identification de l'Éditeur
Conformément aux dispositions de l'article III.74 du Code de droit économique belge, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Siège Social
Nom de l'entreprise : Audinemend
Forme juridique : SRL (Société à Responsabilité Limitée)
Adresse : Grand-Place 12, 6460 Chimay, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0745.123.456
RPM : Tribunal de l'entreprise de Charleroi
Contact Direct
Téléphone : +32 488 47 88 68
E-mail : [email protected]
Responsable de publication : Direction de la communication - Audinemend
2. Hébergement du Site
Le site internet d'Audinemend, spécialisé dans l'entretien ménager des espaces de coworking à Chimay, est hébergé par une infrastructure sécurisée garantissant la disponibilité et la protection des données de nos clients.
Hébergeur : Cloud Provisioning Services Europe
Adresse : Data Center Region EU (Bruxelles)
Site web : www.cloud-europe.be
3. Propriété Intellectuelle
Audinemend est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Audinemend.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur conformément aux dispositions du Code de droit économique relatif à la propriété intellectuelle.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
En Belgique, les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
- Finalité : Les données collectées via nos formulaires servent exclusivement à la gestion des devis pour le nettoyage de bureaux et coworking à Chimay.
- Droit d'accès : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données.
- Contact DPO : Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected].
- Autorité de contrôle : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
5. Limitation de Responsabilité
Audinemend s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Audinemend n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux risques de contenus illicites.
Les services présentés (nettoyage de bureaux partagés, désinfection de postes de travail) sont soumis aux conditions générales de vente d'Audinemend.
6. Droit Applicable et Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site d'Audinemend est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Hainaut (division Charleroi) sont seuls compétents.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Informations Complémentaires
Dernière mise à jour : 2024. Ce document est un modèle juridique établi pour Audinemend à Chimay. Il ne remplace en aucun cas une consultation auprès d'un conseiller juridique ou d'un avocat spécialisé en droit des sociétés et droit numérique.